Article 1 – Éditeur et hébergeur du site

Le site internet de l'Académie des Arts & des Mots (ci-après « le Site ») est édité par Edith Simonnet, artiste-auteur (SIRET 37804151100023). Coordonnées :

• Académie des Arts & des Mots - Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450)
• Statut : artiste-auteur -  SIRET 37804151100023
• Contact : contact@lacademiedesartsetdesmots.fr
• Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, chemin de la Floraire 15, 1225 Chêne-Bourg, Suisse — www.infomaniak.com.

Article 2 – Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. L'Académie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible librement à toute personne disposant d'un accès à Internet. L'Académie met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site, mais ne saurait être tenue responsable d'interruptions liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à des cas de force majeure. L'Académie se réserve le droit de restreindre, suspendre ou interrompre l'accès au Site, ou à certaines de ses fonctionnalités, sans préavis.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site — textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, typographies et organisation générale — sont la propriété exclusive de l'Académie des Arts & des Mots ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à celle-ci. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Académie, sauf disposition légale contraire. Toute exploitation non autorisée du Site ou des éléments qu'il contient constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Académie ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu ou les pratiques de confidentialité qui y sont appliquées. La création de liens hypertextes pointant vers le Site est autorisée pour un usage non commercial et loyal, sous réserve que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de l'Académie. Tout lien non conforme pourra donner lieu à une demande de retrait.

Article 6 – Données personnelles et cookies

6.1 Responsable de traitement

Edith Simonnet, agissant sous l'enseigne Académie des Arts & des Mots, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

6.2 Données collectées

Les données collectées via le Site (formulaires de contact, d'inscription ou de commande) incluent selon les cas : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Elles sont utilisées exclusivement aux fins pour lesquelles elles ont été transmises (traitement d'une demande, inscription à un atelier, suivi d'une commande). Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum trois ans à compter du dernier contact actif.

6.4 Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, adressez votre demande à contact@lacademiedesartsetdesmots.fr. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

6.5 Cookies

Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (navigation, mémorisation de préférences). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, ce qui peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du Site.

Article 7 – Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. L'Académie s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour régulière, mais ne garantit pas l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. L'Académie décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, ainsi que de l'utilisation de sites tiers liés.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort de Lyon.