La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Edith Simonnet, artiste-auteur (SIRET 37804151100023), agissant sous l'enseigne Académie des Arts & des Mots, collecte, utilise et protège les données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site internet, ainsi que des personnes inscrites à ses ateliers et prestations.

Edith Simonnet est responsable du traitement des données au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés. Pour toute question relative à ce document, vous pouvez la contacter à l'adresse : contact@académiedesartsetdesmots.fr. 

Article 1 – Données collectées et finalités

1.1 Navigation sur le site

Lors de la consultation du site, des données techniques sont automatiquement enregistrées par le serveur d'hébergement (Infomaniak Network SA, Suisse) : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage. Ces données sont utilisées à des fins de sécurité et de statistiques de fréquentation via l'outil analytique d'Infomaniak, hébergé en Suisse. Elles ne sont pas croisées avec des informations permettant d'identifier personnellement les visiteurs.

1.2 Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées : nom, prénom, adresse e-mail, et le contenu de votre message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et ne sont conservées que le temps nécessaire à ce traitement, et au maximum un an après le dernier échange.

1.3 Inscriptions aux ateliers

Dans le cadre des inscriptions aux ateliers, les données collectées sont : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, et pour les mineurs, les coordonnées du représentant légal. Ces données sont nécessaires à la gestion des inscriptions, à la facturation et à la communication relative aux ateliers. Elles sont conservées pendant la durée de la relation avec l'Académie, puis archivées pendant cinq ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

Article 2 – Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles effectués par l'Académie reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour les données nécessaires à la gestion des inscriptions et à la fourniture des prestations.
• Intérêt légitime : pour les données de navigation et les statistiques de fréquentation du site, dans le respect de votre vie privée.
• Consentement : pour tout envoi de communications promotionnelles ou de newsletters, si cette fonctionnalité est mise en place à l'avenir.
• Obligation légale : pour la conservation des données comptables et fiscales.

Article 3 – Cookies

Le site de l'Académie utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement : gestion de session, sécurité, et mémorisation de préférences de navigation. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement préalable. Aucun cookie publicitaire, de traçage ou provenant de services tiers (réseaux sociaux, régies publicitaires) n'est déposé sur votre appareil via ce site. Les liens vers les pages de l'Académie sur les réseaux sociaux sont de simples liens hypertextes qui ne chargent aucun script externe sur le site. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette action peut toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

Article 4 – Partage des données

Les données personnelles collectées par l'Académie ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Dans le seul cadre nécessaire au fonctionnement du site et à la fourniture des prestations, certaines données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants :

• Infomaniak Network SA (Suisse) — hébergement du site et des données.
• Tout prestataire de paiement en ligne qui pourrait être intégré à l'avenir, dont les conditions propres vous seront communiquées le moment venu.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données, et n'ont pas le droit de les utiliser à d'autres fins que celles pour lesquelles elles leur sont transmises.

Article 5 – Transferts hors Union européenne

Les données collectées sont hébergées en Suisse par Infomaniak Network SA. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Union européenne. Aucun transfert de données vers d'autres pays tiers n'est effectué.

Article 6 – Sécurité des données

L'Académie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation. Ces mesures incluent notamment le recours à des connexions sécurisées (HTTPS) et à un hébergement certifié ISO 27001. Article 7 – Vos droits Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

 Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à contact@académiedesartsetdesmots.fr ou par courrier à : Académie des Arts & des Mots, 17 rue Gabriel Péri - 69450 Saint-Cyr au Mont d'Or. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

Article 8 – Modifications de la politique de confidentialité

L'Académie se réserve le droit de mettre à jour la présente politique à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution de la réglementation ou des pratiques du site. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site.