Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des inscriptions et achats de prestations proposés par Edith Simonnet, artiste-auteur (SIRET 37804151100023), agissant sous l'enseigne Académie des Arts & des Mots, atelier d'arts et d'écriture situé à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450). Les prestations concernées sont les suivantes :

• Abonnements annuels aux ateliers pour enfants et adultes (arts plastiques, sculpture, gravure, écriture créative)
• Carnets de séances (10 séances)
• Ateliers ponctuels ou événementiels
• Publications et ouvrages édités par la maison d'édition de l'Académie

Toute inscription ou commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'Académie se réserve le droit de les mettre à jour ; la version applicable est celle en vigueur à la date de l'inscription.

Article 2 – Inscription et formation du contrat

L'inscription s'effectue par formulaire en ligne sur le site de l'Académie ou directement auprès de la direction. Elle devient définitive à réception du paiement de l'acompte ou du règlement intégral selon les modalités prévues à l'article 3. Les places étant limitées (groupes de 5 à 8 participants maximum), l'inscription est enregistrée par ordre de réception des paiements. En cas de liste d'attente, le client est informé sans délai. Toute inscription à un atelier pour mineur requiert l'accord écrit du représentant légal, qui accepte les présentes CGV en lieu et place de l'élève.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

3.1 Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site de l'Académie au moment de l'inscription. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. L'Académie, relevant du régime de la franchise en base de TVA applicable aux artistes-auteurs, n'applique pas de TVA sur ses prestations pédagogiques et éditoriales dans les conditions définies par la réglementation fiscale française.

3.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué par virement bancaire, chèque à l'ordre d'Edith Simonnet, ou espèces dans la limite légale en vigueur. Pour les abonnements annuels, le règlement peut s'effectuer en une fois ou en trois fois (à l'inscription, au 1er janvier et au 1er avril), sans frais. Tout trimestre commencé est dû intégralement.

Article 4 – Conditions d'annulation et de remboursement

4.1 Annulation par le client

Toute annulation doit être notifiée par écrit à la direction de l'Académie.

• Annulation plus de 30 jours avant le début de la prestation : remboursement intégral des sommes versées, hors frais administratifs de 25 €.
• Annulation entre 15 et 30 jours avant le début : remboursement de 50 % des sommes versées.
• Annulation moins de 15 jours avant le début : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié (certificat médical, décès d'un proche au premier degré).

Pour les abonnements annuels en cours de saison, aucun remboursement partiel n'est accordé, sauf cas de force majeure apprécié par la direction.

4.2 Séances d'essai

Une séance d'essai peut être proposée avant toute inscription annuelle, sous réserve de disponibilité. Elle est facturée au tarif de la séance individuelle (35 euros de l'heure) et ne donne pas lieu à remboursement si l'élève décide de ne pas poursuivre..

4.3 Annulation par l'Académie

En cas d'annulation d'une séance par l'Académie (indisponibilité de l'intervenant, cas de force majeure), une séance de remplacement est proposée dans les meilleurs délais. Si aucune date ne convient, la séance est déduite du solde de l'abonnement ou remboursée au prorata. Si le nombre minimum de participants (5) n'est pas atteint à J-7 avant le début d'un atelier, l'Académie se réserve le droit d'annuler la session et de rembourser intégralement les inscrits.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s'exerce par envoi d'un courrier ou courriel à la direction de l'Académie. Toutefois, si la prestation a commencé — à la demande expresse du client — avant l'expiration de ce délai, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation pour la partie de la prestation déjà exécutée. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du client.

Article 6 – Propriété intellectuelle et droit à l'image

L'ensemble des contenus pédagogiques, méthodes, supports de cours, textes et visuels produits par l'Académie est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Les productions réalisées par les participants lors des ateliers restent leur propriété. L'Académie se réserve toutefois le droit de les photographier et de les diffuser à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, presse), sauf opposition expresse du participant ou de son représentant légal pour les mineurs.

 Article 7 – Responsabilité

L'Académie s'engage à dispenser ses prestations avec tout le soin et la compétence requis. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages liés à un usage impropre des matériaux, à un comportement inapproprié d'un participant, ou à des causes extérieures (force majeure, défaillance technique imprévue). Les participants évoluent dans une maison d'habitation aménagée en espace de travail. Ils s'engagent à respecter les consignes de sécurité communiquées par la direction et à prendre soin des locaux et du matériel mis à leur disposition. Pour les ateliers accueillant des mineurs, la responsabilité de l'Académie ne couvre que la durée effective de la séance. Les parents sont responsables de l'accompagnement de leurs enfants jusqu'à l'entrée et à la sortie des locaux.

Article 8 – Litiges et droit applicable

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du médiateur compétent pour les professionnels relevant du secteur culturel et de la création.